INDECS – APERÇU 13

Il est universellement accepté qu’une assurance CAR exigera, en tant que garantie sous les termes de la police, que la portée d’un expert en garantie maritime (MWS) soit convenue dans un délai limité à compter de l’entrée en vigueur du risque et ultérieurement mise en œuvre pendant les activités de construction. Par ailleurs, il existe généralement une indemnité (un pourcentage de la prime) que l’Assureur met à disposition et rembourse à l’Assuré sur présentation des factures MWS acquittées.

En utilisant le formulaire d’assurance WELCAR 2001 comme exemple, la seule garantie qu’il contient exige que le MWS approuve les activités de construction clés et il fournit un exemple générique des domaines à prendre en compte par le MWS. Enfin, il comprend une liste de géomètres que les assureurs préapprouvent pour effectuer ces travaux. Le recours à des experts ne figurant pas sur cette liste devra faire l’objet d’un accord spécifique.

Étant une garantie, le non-respect par l’assuré de ses exigences donnera à l’assureur la possibilité d’annuler la police à partir du moment de la violation, indépendamment du fait qu’une telle violation de garantie a une incidence directe sur une perte soutenue.

En d’autres termes, il est essentiel d’avoir une vision de l’ensemble et une mise en œuvre adéquates pour garantir que la couverture est en place.

INDECS est quelque peu déconcertée par l’incertitude persistante qui reste liée à l’étendue des travaux du MWS – comment ceux-ci doivent être développé par l’Assuré et le MWS ; comment ils sont finalement acceptés par l’assureur; et ensuite comment ils sont mis en œuvre.

En 2010, le Joint Rig Committee (JRC) à Londres, qui représente les intérêts de tous les assureurs – Lloyd’s et Internationaux – qui souscrivent les risques énergétiques offshore, a publié un code de pratique MWS censé:

• Clarifier le rôle du MWS.
• Définir la fonction de l’étendue des travaux MWS.
• Décrire les critères d’approbation pour les activités de MWS.
• Établir des normes minimales pour les performances du MWS.
• Définir les lignes de communication entre les souscripteurs et le MWS.

Ce code de pratique comprend diverses matrices utiles décrivant la nécessité pour le MWS d’examiner, d’approuver ; assister sur place; ou délivrer des certificats d’agrément pour certaines activités susceptibles d’être impliquées dans la construction offshore. Les activités sont « Général », « Plateformes fixes », « Pipelines » et « Activité des navires ». Nous comprenons que les experts préapprouvés ont préalablement établi ces matrices avec les assureurs et leurs ingénieurs.

Lorsqu’un assuré approche INDECS, nous nous assurons qu’il comprend la nécessité de s’engager avec le MWS, et une fois nommé, se réunir avec lui pour affiner les étendues de travail, prenant en compte les caractéristiques spécifiques du projet en question. De même nous insistons auprès des Assurés qu’une fois qu’ils ont établi les matrices révisées avec le MWS, ils doivent néanmoins obtenir l’accord des Apériteurs, généralement via le courtier CAR, suite à quoi la mise en œuvre effective doit être gérée par le Chef de Projet.

Malheureusement, ce qui semble être un processus simple échoue pour deux raisons principales:

1. Le MWS désigné ne produit pas la matrice que l’assureur s’attend à voir.
2. Le MWS produit une matrice, mais, inexplicablement aux yeux des Assureurs, omet certaines sections des activités prescrites.

Inévitablement, le Chef de Projet devient très frustré par la menace réelle de retards dans l’approbation des assureurs en raison de tels malentendus.

Le cinquième objectif énoncé dans la liste à puces ci-dessus, « Définir les voies de communication entre les souscripteurs et le MWS », ne semble pas être atteint à cet égard. Pourquoi?

INDECS a souvent expliqué à un Chef de Projet que le MWS agit comme « les yeux et les oreilles » des assureurs. S’il y a une rupture de communication lorsqu’il s’agit de convenir de l’étendue des travaux au début du projet, comment pouvons-nous être sûrs qu’il n’y aura pas de nouvelle rupture de communication si et quand le MWS fournit des informations à l’assureur pendant les travaux entrepris ? Il est très rare que l’Assuré, l’INDECS ou le courtier soient associés à un tel dialogue entre le MWS et l’Assureur, et il existe un risque réel qu’un Assuré se retrouve sans couverture d’assurance, en cas de rupture de garantie sans sa connaissance.

INDECS a quelques suggestions pour aider à éviter ces malentendus coûteux:

• Examiner un modèle de l’étendue des travaux avant de mettre en œuvre l’assurance CAR. Il peut être trouvé ici
• Solliciter les commentaires de la Direction de Projet pour vous assurer que toute modification proposée de l’étendue de travaux s’aligne sur les spécificités de votre projet.
• Soumissionner le contrat avec les experts agréés sur la base de l’étendue de la portée du modèle modifié.
• Avant l’attribution/nomination, présenter l’étendue des travaux du MWS négociée au courtier CAR pour l’accord des souscripteurs.
• Ne conclure le contrat MWS qu’une fois l’accord des souscripteurs reçu.
• Gérer le MWS et mettre en œuvre la globalité des travaux convenue.
• S’assurer que le MWS signale à l’assuré ainsi qu’aux souscripteurs tout problème ou potentiel de violation avant qu’une violation ne soit déclaré.
• Veiller à ce que le MWS fournisse des rapports de synthèse réguliers à la fois à l’assuré et aux assureurs.

INDECS est heureux de vous aider à garantir que votre projet a des processus en place pour minimiser le risque d’une violation de garantie MWS par inadvertance.