INDECS – APERÇU 19

La pandémie de Coronavirus Covid-19 est un événement sans précédent dans nos vies. Alors que nous essayons de saisir l’ampleur des moments que nous vivons, nous devons tous nous adapter à une nouvelle normalité, que ce soit en tant qu’individus, entreprises ou nations. Au moment de la rédaction de cet article, le secteur de l’assurance n’en est qu’à ses débuts et nous attendons que les tendances s’établissent. Dans cet APERÇU, nous discuterons donc des questions que les clients doivent se poser et de l’état d’esprit probable de leurs assureurs tandis que l’une des plus actives périodes de renouvellement de l’année, autour du 30 juin/1er juillet, se profile à l’horizon.

Comment mon renouvellement sera-t-il géré par les courtiers et les assureurs?

Votre renouvellement peut encore avoir lieu. La technologie permet aux courtiers et aux assureurs d’être disponibles lorsqu’ils travaillent à domicile pendant la période de restriction de « confinement ». Des négociations en face à face peuvent avoir lieu en ligne entre les courtiers principaux et les assureurs principaux qui peuvent être placées électroniquement avec la plate-forme de placement électronique 2016 du London Insurance Market, PPL, pour soutenir ces négociations, en supprimant le papier du processus et en créant un flux d’informations numériques et trace d’audit. Cependant, bien que la technologie soit en place, il y aura des retards inévitables causés par des problèmes de disponibilité des personnes clés et un temps de traitement accru. En conséquence, notre recommandation est que les Assurés s’assurent qu’un dialogue soit ouvert avec les assureurs via leur courtier le plus tôt possible pour s’assurer que le processus se déroule de la manière la plus fluide possible. Même si le renouvellement n’est pas dû avant la fin de l’année, il serait prudent de discuter et de convenir d’un échéancier avec votre courtier.

Comment puis-je me préparer et que dois-je fournir aux assureurs?

En plus des informations de souscription familières fournies pour tout renouvellement, il est certain que les assureurs chercheront à obtenir l’assurance que Covid-19 n’a pas eu d’impact sur le fonctionnement en toute sécurité des activités de leurs assurés.
Par conséquent, il est raisonnable de s’attendre à ce que les éléments suivants figurent sur toute liste d’exigences en matière d’informations supplémentaires :

• Quelles mesures sont en place pour protéger les opérations et les travailleurs clés ? • Quelles mesures sont en place pour s’assurer que les entrepreneurs et les sous-traitants respectent les normes et continuent de fournir du personnel clé.
• Le Covid-19 (qu’il s’agisse de directives gouvernementales ou autres) a-t-il eu un impact sur l’entreprise de quelque manière que ce soit ?
• Les régimes de maintenance normaux sont-ils affectés de quelque manière que ce soit?

Une approche proactive est recommandée à cet égard. Plutôt que d’attendre qu’on vous pose la question une fois la négociation de renouvellement en cours, nous vous recommandons de mettre un pack répondant à ces questions à la disposition de votre courtier dès que possible. Cela pourrait faire une grande différence pour le renouvellement éventuel que vous réaliserez.

Que puis-je attendre de mes assureurs?

Les assureurs chercheront toujours à protéger leur volume d’affaires contre les pertes imprévues. Si les pertes de Covid-19 peuvent affecter leur portefeuille, il y aura la volonté : (a) d’exclure toute perte future qui pourrait être attribuable à Covid-19, ou à des épidémies/pandémies similaires, et (b) d’augmenter les taux de prime pour protéger les expositions actuelles perçues.
Réponse concernant la couverture

La London Market Association (LMA) a déjà publié les nouvelles clauses suivantes, qui sont fournies dans leur intégralité à la fin de document:

• Exclusion du coronavirus (LMA 5391 04 mars 2020)
• Avenant relatif aux maladies transmissibles (LMA 5393 25 mars 2020)

et on peut s’attendre à ce que les assureurs imposent l’une de ces clauses ou les deux à tous les renouvellements. Des clauses similaires ont été introduites pour les traités de réassurance.

La clause d’exclusion du coronavirus est une variante des exclusions existantes des maladies à déclaration obligatoire pour lesquelles la couverture peut être rétablie moyennant une prime majorée. Cependant, au moment de la rédaction de cet article, il serait extrêmement difficile d’envisager que les assureurs puissent tarifer une quelconque couverture pour Covid-19 ; on peut donc s’attendre à voir une exclusion explicite dans un avenir prévisible.

L’avenant Maladies transmissibles est une exclusion générale conçue pour les assurances de biens. Son inclusion même dans une police de dommages matériels s’appliquerait également à toute couverture d’interruption d’activité qui l’accompagne.

Termes futurs

Avant la pandémie, la saison de renouvellement 2019/2020 a vu les primes augmenter dans presque tous les secteurs d’activité alors que le marché changeait, les assureurs réduisant leurs capacités et augmentant leurs tarifs pour lutter contre les années successives d’un marché faible et difficile.

Bien que la portée des pertes spécifiques à Covid-19 puisse être finalement limitée, l’incertitude continuera de faire augmenter les taux. De plus, comme le marché traditionnel sera virtuel, chaque négociation prendra plus de temps et la possibilité pour les courtiers de jouer sur le marché des indications alternatives sera considérablement réduite. Dans un marché aussi en difficulté, les acheteurs peuvent se retrouver face à des primes plus élevées dans une position « à prendre ou à laisser ».

Les assureurs ne proposeront-ils pas simplement une extension de police?

Il est tout à fait possible que des extensions soient proposées mais, compte tenu des facteurs évoqués ci-dessus, il est hautement improbable que les extensions soient aux tarifs existants, car le marché était déjà sur une trajectoire haussière bien avant l’arrivée du Covid-19. De plus, toute prolongation sera certainement soumise à des restrictions de couverture telles que les clauses décrites ci-dessus.

Si les acheteurs envisagent une prolongation, notre recommandation serait de rechercher une prolongation aussi longue que possible, idéalement pour mener la prochaine série de négociations au-delà du moment où un retour à une sorte de normalité peut être envisagée. Ma police a un accord à long terme. Cela peut-il être cassé?

Ce sont des moments extraordinaires, mais la police est un contrat et est donc soumise à ses termes et conditions, y compris toute clause d’accord à long terme (LTA).

Bien que les spécificités de chaque clause varient, elles permettront généralement l’annulation pour non-paiement de la prime, insolvabilité, rupture de contrat, changement de propriétaire, guerre et risques connexes et liquidation de l’assureur.

Tout Accord de Longue Durée (Long Term Agreement ou LTA) écrit sur le marché de Londres permettra aux assureurs de revoir les primes sur une base annuelle, souvent avec une formule établie basée sur l’expérience des sinistres.

Nous recommandons aux assurés d’examiner attentivement tout LTA avec leur courtier ou conseiller d’assurance pour vérifier que la clause peut être invoquée et pour évaluer leur exposition à une augmentation des primes et à des conditions générales modifiées.

Réclamations

Du point de vue des risques opérationnels et de construction, l’attention immédiate pour les réclamations devra se concentrer sur les politiques d’interruption d’activité/perte d’expoitation (BI) ou de retard de démarrage (DSU).

Il s’agit d’un domaine en cours de développement et qui sera un point de discussion clé au cours des prochains mois. INDECS conseille ses clients pour les réclamations découlant de COVID-19 et est prêt à tout moment à aider les clients nouveaux et/ou existants pendant cette période.

EXCLUSION DU CORONAVIRUS

Votre police d’assurance ne couvre pas/cette assurance {supprimer le cas échéant} ne couvre aucune réclamation de quelque manière que ce soit causée par ou résultant de:

1. a) Maladie à coronavirus (COVID-19) ;
2. b) Syndrome respiratoire aigu sévère coronavirus 2 (SARS-CoV-2);
3. c) toute mutation ou variation du SARS-CoV-2 ;
4. d) toute crainte ou menace de a), b) ou c) ci-dessus.

LMA5391 04 mars 2020

AVENANT – EXCLUSION RELATIVE AUX MALADIES TRANSMISSIBLES

(À utiliser sur les polices couvrant les biens physiques)

1. Cette police, sous réserve de toutes les modalités, conditions et exclusions applicables, couvre les pertes attribuables à une perte physique directe ou à des dommages physiques survenus pendant la période d’assurance. Par conséquent et nonobstant toute autre disposition de cette police à l’effet contraire, cette police n’assure aucune perte, dommage, réclamation, coût, dépense ou autre somme, découlant directement ou indirectement de, attribuable à, ou se produisant simultanément ou dans n’importe quel ordre avec une maladie transmissible ou la peur ou la menace (réelle ou perçue) d’une maladie transmissible.
2. Aux fins du présent avenant, les pertes, dommages, réclamations, coûts, dépenses ou autres sommes comprennent, sans s’y limiter, tout coût de nettoyage, de détoxification, d’élimination, de surveillance ou de test:
   • 2.1. pour une maladie transmissible, ou
   • 2.2. tout bien assuré en vertu des présentes qui est touché par une telle maladie transmissible.
3. Tel qu’utilisé ici, une maladie transmissible signifie toute maladie qui peut être transmise au moyen de toute substance ou agent d’un organisme à un autre organisme lorsque :
   • 3.1 la substance ou l’agent comprend, sans s’y limiter, un virus, une bactérie, un parasite ou un autre organisme ou toute variation de celui-ci, qu’il soit considéré comme vivant ou non, et
   • 3.2. la méthode de transmission, qu’elle soit directe ou indirecte, comprend, sans s’y limiter, la transmission aéroportée, la transmission de fluide corporel, la transmission depuis ou vers toute surface ou objet, solide, liquide ou gazeux ou entre organismes, et
   • 3.3 la maladie, la substance ou l’agent peut causer ou menacer des dommages à la santé humaine ou au bien-être humain ou peut causer ou menacer des dommages, une détérioration, une perte de valeur, une valeur marchande ou une perte d’usage des biens assurés en vertu des présentes.
4. Cet avenant s’applique à toutes les extensions de couverture, couvertures supplémentaires, exceptions à toute exclusion et autre(s) octroi(s) de couverture.

Tous les autres termes, conditions et exclusions de la police restent les mêmes.

LMA5393 25 mars 2020.